Conditions générales de vente GéoGroups

Les présentes conditions encadrent les abonnements numériques GéoGroups souscrits à distance et, lorsqu’un devis le prévoit, les prestations numériques Événement vendues par CRAZY BIKER. Les conditions particulières et le devis accepté pour un Événement complètent les présentes et prévalent sur les éléments propres à cette prestation.

1. Vendeur

CRAZY BIKER, société par actions simplifiée au capital de 2 500 €, SIREN et RCS Manosque 990 993 230, SIRET 990 993 230 00012, TVA intracommunautaire FR27990993230, 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron, France. Téléphone : 07 49 46 80 52. E-mail : contact@geogroups.fr. GéoGroups est une activité de CRAZY BIKER.

2. Compte et parcours de souscription

La création initiale du compte s’effectue uniquement dans l’application GéoGroups Web ou Android. La boutique ne permet ni inscription WordPress autonome, ni commande invitée. Le paiement est ouvert depuis un compte GéoGroups connecté et lié à son identifiant stable. Le titulaire doit fournir des informations exactes et protéger ses moyens d’authentification.

3. Offres et droits

Les droits, quotas et fonctionnalités en vigueur sont présentés sur la page Abonnement avant la commande. L’offre Utilisateur reste gratuite. Les offres payantes Géo + et Pro donnent accès aux fonctions indiquées pendant la période couverte. Les droits Événement sont distincts et limités à l’Événement concerné. Le serveur GéoGroups reste l’autorité de l’état des droits.

4. Prix, commande et paiement

Les prix applicables sont ceux affichés par le catalogue WooCommerce au moment de la commande, toutes taxes comprises lorsque la taxe est applicable. La durée, le prix total dû et les caractéristiques essentielles sont rappelés avant la validation. Le paiement est encaissé par PayPlug dans l’environnement WooCommerce. CRAZY BIKER ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire.

La commande n’est conclue qu’après l’action explicite confirmant l’obligation de paiement et l’acceptation des présentes conditions. Une confirmation est ensuite transmise sur un support durable. Un paiement refusé ou interrompu n’ouvre aucun droit payant.

5. Durée, absence de reconduction et fin des droits

L’abonnement est conclu pour la durée ferme d’un mois ou d’un an indiquée lors de la commande. Il n’est assorti d’aucun engagement au-delà de cette durée et ne se renouvelle pas tacitement. Une nouvelle période ne peut commencer qu’après une nouvelle action de souscription du titulaire.

Les droits restent utilisables jusqu’à la date de fin de la période payée, puis prennent fin automatiquement. Une demande d’arrêt formulée avant cette date ne raccourcit pas la période déjà souscrite et n’ouvre pas droit à un remboursement prorata temporis, sauf exercice valable du droit de rétractation, défaut de conformité, inexécution imputable à CRAZY BIKER ou autre disposition impérative applicable.

6. Droit de rétractation

Le consommateur dispose en principe de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Il peut utiliser le formulaire type ci-dessous ou envoyer toute déclaration dénuée d’ambiguïté à CRAZY BIKER, 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron, ou à contact@geogroups.fr, avant l’expiration du délai.

Si le consommateur demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai, il peut rester redevable du montant proportionnel au service fourni jusqu’à la communication de sa rétractation. Toute exception ou perte du droit de rétractation ne s’applique que lorsque les conditions légales correspondantes et les consentements exprès requis sont réunis.

Formulaire type de rétractation

7. Fourniture du service

Le service est fourni par voie numérique après confirmation de la commande et du paiement, sous réserve des délais techniques nécessaires à la synchronisation sécurisée des droits. Les fonctions exigent un appareil et un navigateur ou système compatibles. Certaines fonctions terrain dépendent du GPS, du réseau, du stockage local, des fonds cartographiques et des autorisations de l’appareil.

8. Prestations numériques Événement

Une prestation Événement fait l’objet d’une demande, d’une proposition et d’un devis spécifiques. Le devis précise notamment le périmètre, les dates, le prix, les livrables et les conditions d’exécution. Le produit de paiement correspondant est réservé au compte GéoGroups désigné, n’est pas un article générique du catalogue et ne peut être payé qu’après validation de la proposition.

8.1 Paiement et réservation

Sauf échéancier expressément prévu au devis, le prix total est exigible dès l’acceptation de la proposition et avant le commencement de la prestation. CRAZY BIKER peut exceptionnellement prévoir un versement partiel : le devis le qualifie alors expressément d’« acompte », indique son montant et fixe la date du solde, qui doit être réglé avant l’activation de l’Événement. Un « avoir » n’est ni un acompte ni un moyen de réservation ; il ne peut résulter que d’un accord ultérieur entre les parties.

8.2 Annulation demandée par le client

Sous réserve du droit de rétractation éventuellement applicable au client consommateur, toute annulation doit être notifiée par écrit. En compensation des moyens réservés et du travail engagé, l’indemnité d’annulation est fixée à :

• 30 % du prix total pour une annulation reçue plus de 30 jours avant la date de début de l’Événement ;
• 50 % du prix total pour une annulation reçue entre 30 et 15 jours inclus avant cette date ;
• 100 % du prix total pour une annulation reçue moins de 15 jours avant cette date ou après l’activation de la prestation.

Lorsque le travail déjà exécuté et les frais non récupérables, justifiés par CRAZY BIKER, dépassent l’indemnité ci-dessus, ils peuvent être facturés dans la limite du prix total convenu. Toute clause pénale reste soumise au pouvoir de modération du juge dans les conditions prévues par la loi.

8.3 Annulation ou inexécution imputable à CRAZY BIKER

Si CRAZY BIKER annule la prestation ou ne peut définitivement fournir la partie convenue, les sommes correspondant aux prestations non exécutées sont remboursées. Un report ou un avoir peut être proposé, sans être imposé au client consommateur lorsque CRAZY BIKER est en défaut. En cas de force majeure, les obligations affectées sont suspendues ; si l’empêchement devient définitif, les conséquences sont réglées conformément à la loi et au travail déjà valablement exécuté.

8.4 Responsabilité de l’organisateur

La prestation GéoGroups fournit des outils numériques à l’organisateur. Sauf stipulation expresse contraire, CRAZY BIKER n’est ni l’organisateur matériel de l’Événement ni le vendeur des inscriptions des participants. L’organisateur demeure responsable de ses autorisations, de ses assurances, de la sécurité, de l’information des participants, de ses propres conditions de vente et du lien externe sur lequel il commercialise ses inscriptions.

9. Obligations et sécurité

L’utilisateur reste responsable de son appareil, de sa connexion, de la vérification des parcours et de l’adaptation de son déplacement aux conditions réelles, aux restrictions d’accès et à la réglementation. GéoGroups est un outil d’aide : il ne remplace ni les services de secours, ni les équipements obligatoires, ni les consignes de l’organisation ou des autorités. L’utilisateur ne doit pas importer ou diffuser un contenu sans disposer des droits nécessaires.

10. Disponibilité, conformité et responsabilité

CRAZY BIKER fournit le service conformément au contrat et aux garanties légales applicables aux contenus et services numériques. Les opérations de maintenance, les incidents de réseau ou les services tiers peuvent affecter temporairement certaines fonctions. Aucune stipulation des présentes ne prive le consommateur d’un droit impératif ni n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’écarter.

11. Données personnelles

Les traitements nécessaires au compte, à la commande, aux droits, à l’assistance et aux Événements sont décrits dans la Politique de confidentialité et RGPD. Les choix relatifs aux cookies sont accessibles depuis la Politique de cookies.

12. Réclamations et médiation

Une réclamation peut être adressée à contact@geogroups.fr ou à CRAZY BIKER, 35 chemin Neuf, 04200 Sisteron. Si le litige n’est pas résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel CRAZY BIKER a adhéré.

Pour obtenir les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur de la consommation, contactez CRAZY BIKER à contact@geogroups.fr ou au 07 49 46 80 52.

13. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Pour un consommateur résidant dans un autre État, cette stipulation ne le prive pas des protections impératives dont il bénéficie. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables ; aucune juridiction exclusivement choisie par CRAZY BIKER n’est imposée au consommateur.

Version du 23 août 2026.